CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. INTRODUCTION

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions générales qui régissent l'utilisation de ce site Web (www.parfumeriepassion.com) et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après dénommées les « Conditions »). Nous vous conseillons vivement de lire attentivement les Conditions et notre Politique sur la confidentialité et les cookies (ci-après, la « Politique sur la confidentialité et les cookies ») avant d'utiliser ce site Web. Lorsque vous utilisez ce site Web ou vous passez une commande sur le site, vous êtes lié(e) par ces Conditions générales et notre Politique sur la confidentialité et les cookies. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions et avec la Politique sur la confidentialité et les cookies veuillez ne pas utiliser ce site Web. Ces Conditions sont susceptibles d'être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les Conditions au moment de l'utilisation du site Web ou de la conclusion du Contrat en question (telles que définies ci-après) sont celles qui s'appliquent. Si vous avez des questions concernant les Conditions ou la Politique sur la confidentialité et les cookies, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact. Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté, à votre choix, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site.

 

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

La vente de produits sur ce site est exécutée sous le nom de Parfumerie Passion par Niche Corner SARL, au capital social de 10.000 dirhams, une société dont le siège social est situé à Av. Abou Bakr Seddik 2ème Etg. N°98 - Tetouan (M), avec l'adresse e-mail info@parfumeriepassion.com et numéro de téléphone: +212 8085-32088.

 

3. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET VOS CONSULTATIONS DE CE SITE WEB

Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la Politique sur la confidentialité et les cookies. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez le traitement des informations et des renseignements et vous confirmez que toutes les informations et renseignements fournis sont vrais et correspondent à la réalité.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez ce site Web et passez des commandes par son intermédiaire, vous acceptez les points suivants : 

i. Utiliser ce site Web uniquement pour les demandes de renseignements et les commandes légalement valides.

ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, nous sommes autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

iii. Nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de contact de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire (voir notre Politique sur la confidentialité).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pouvez pas passer votre commande.

Lorsque vous passez une commande sur ce site Web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats contraignants.

5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le service de livraison pour les articles offerts sur ce site Web est disponible au Maroc uniquement.

6. FORMALISATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un e-mail confirmant la réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par e-mail que la commande est en cours d'envoi (la « Confirmation d'expédition »). Les présentes Conditions constituent un accord écrit entre nous. Un ticket de caisse électronique avec les détails de votre commande sera aussi joint à la Confirmation d'expédition (le « Ticket de caisse électronique »). 

La commande d'un article en ligne sur le site emporte acceptation pleine et entière de ces Conditions.

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant la validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs.

En outre, conformément aux dispositions de la loi no. 53-08 relative à l'échange électronique de données juridiques, la commande d'achat peut être conservée pas nous et par vous comme preuve des liens contractuels entre les deux parties.

Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, suite à la validation de votre paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l'adresse e-mail indiquée au moment de réaliser la commande.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur s'est produite lors de la saisie de vos données personnelles ou dans votre commande vous devez immédiatement contacter notre service clientèle à l'adresse e-mail contact@parfumeriepassion.com ou par téléphone au +212 8085-32088.

Nous garantissons la confidentialité des données transmises après votre identification, conformément aux dispositions de la loi no. 09-08 relative au traitement des données à caractère personnel.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. Dans ce cadre, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous donner des informations sur des produits de remplacement de qualité et valeur égales ou supérieures que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander les produits de remplacement, nous vous rembourserons toute somme que vous aurez éventuellement versée. 

9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout document ou contenu figurant sur celui-ci. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de procéder ainsi à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers au sujet du retrait d'un produit de ce site Web, ou du retrait ou de la modification d'un document ou d'un contenu figurant sur ce site Web, ou du non-traitement d'une commande une fois que nous avons envoyé la Confirmation de commande. 

10. LIVRAISON

Nonobstant la clause 8 ci-dessus relative à la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d'expédier la commande constituée du ou des produits figurant dans chaque Confirmation de livraison avant la date indiquée dans la Confirmation de livraison en question ou, si aucune date de livraison n'est indiquée, dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas dans un délai de 2 à 7 jours après la date de confirmation de la commande.

Conformément à l'article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours.

Néanmoins, des circonstances imprévues ou le secteur de livraison peuvent générer des retards.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat, de fixer une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande en vous remboursant intégralement le montant payé. N'oubliez pas que nous n'effectuons pas de livraisons à domicile les dimanches et jours fériés.

11. INCAPACITÉ DE LIVRER

S'il nous est impossible de livrer votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d'endroit sûr, votre commande sera retournée à notre entrepôt. 

Nous laisserons également une note expliquant où se trouve votre commande et ce qu'il faut faire pour la faire livrer à nouveau. Si vous ne vous présentez pas au lieu de livraison à l'heure convenue, nous vous demandons de nous contacter pour organiser la livraison un autre jour.

Si après 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible pour livraison, la commande n'a pu être livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous supposerons que vous souhaitez annuler le contrat et celui-ci sera résilié. Par suite de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception de tous frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire que nous offrons) sans délai indu, et en tout cas dans les 15 jours suivant la date à laquelle le présent Contrat a été résilié.

12. TRANSMISSION DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS 

 Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où ils vous sont livrés comme indiqué dans la clause 10 ci-dessus. 

Vous prendrez possession des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (tel que défini dans la clause 10 cidessus), si celle-ci devait avoir lieu ultérieurement.

13. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé en tout temps sur notre site Web, sauf en cas d'erreur évidente. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix indiqués sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants payés vous seront remboursés dans leur intégralité. 

Nous ne sommes pas obligés de vous fournir un produit à un prix inférieur et incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation de commande) si l'erreur dans le prix est évidente et indubitable et pourrait raisonnablement être identifiée comme telle par vous.

Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison qui s'ajoutent au prix total indiqué dans notre Guide d'achat (voir la section Frais de livraison).

Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une Confirmation de Commande.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils sont ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les renseignements demandés à chaque étape. De plus, tout au long du processus d'achat, avant paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Vous trouverez une description détaillée du processus d'achat dans le Guide d'achat. En outre, un relevé de toutes les commandes que vous avez effectuées est disponible dans la section « Mon compte ».

Afin de minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous demanderons une autorisation préalable de votre carte afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour achever la transaction. Le paiement sera débité de votre carte au moment de l'expédition de votre commande.

Lorsque vous cliquez sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le (la) titulaire légitime du bon d'achat électronique.

Les cartes de crédit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'entité émettrice de la carte. Si l'entité n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison et nous ne pourrons conclure aucun Contrat avec vous.

14. LIENS DE NOTRE SITE WEB

Si notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et des documents de tiers, ces liens sont fournis à titre d'information seulement et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou documents. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de leur utilisation. 

15. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits par le biais de ce site Web sont régis par la législation marocaine. Toute controverse relative à l'utilisation de ce site ou de ces contrats sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux marocains. Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affectera les droits légaux dont vous disposez, tels que reconnus dans toute législation applicable dans ce domaine. 

16. CLAUSE RELATIVE A L'ANNULATION

16.1. Droit d'Annulation par le client : Le client peut annuler sa commande sans frais avant que celle-ci ne soit expédiée. Une fois la commande expédiée, l'annulation ne sera plus possible et le client devra se conformer à la politique de retour.

16.2. Procédure d'Annulation par le client : Pour annuler une commande, le client doit contacter notre service client par email à contact@parfumeriepassion.com ou par téléphone au+212 8085-32088  en fournissant les détails de la commande (numéro de commande, nom, etc.).

16.3. Confirmation d'Annulation par le client : Une confirmation de l'annulation sera envoyée par email au client une fois que la demande aura été traitée.

16.4 Remboursement: En cas d'annulation par notre part ou par la part du client, un remboursement complet sera effectué sur le mode de paiement initial du client.

17. POLITIQUE D'ÉCHANGES ET DE RETOURS

Vous pouvez trouver notre politique d'échange et de retour dans le lien suivant: https://parfumeriepassion.com/pages/conditions-de-retour